Belgique · 4 min de lecture
Licences belges : la Commission des jeux de hasard, les classes A, B et F
En Belgique, organiser des jeux de hasard ou des paris exige une licence de la Commission des jeux de hasard, en français, ou Kansspelcommissie, en néerlandais. Le détail tient dans des classes (A, B, F et d’autres), et dans une liste officielle que l’on peut consulter. Ce site n’est pas cette liste.

- AutoritéCommission des jeux de hasard / Kansspelcommissie
- Casinos terrestreslicence A, 9 au maximum, 15 ans
- Casino en lignelicence A+, réservée à un titulaire A
- Paris en lignelicence F1+
Qui délivre, et ce que cela veut dire
La Commission des jeux de hasard (CJH), ou Kansspelcommissie (KSC), est le régulateur belge pour les jeux de hasard et les paris qui relèvent de la loi sur les jeux de hasard. Elle peut attribuer ou refuser une licence, et infliger une sanction administrative — de l’avertissement au retrait — lorsqu’un titulaire enfreint la loi. La Commission le rappelle aussi : la loi sur les jeux de hasard est une loi pénale, et des poursuites restent possibles.
Une licence n’est pas un label de qualité que ce site reprendrait à son compte, et ce n’est pas une promesse de gain. C’est une autorisation d’organiser un type de jeu, sous des conditions. Pour le joueur, l’intérêt pratique est ailleurs : seuls les titulaires d’une licence pertinente ont le droit d’offrir ce jeu en Belgique, et ce sont eux qui doivent, notamment, vérifier l’âge et consulter le fichier d’exclusion EPIS.
Les classes dont nous avons lu la description
La licence A est exigée pour l’exploitation d’un casino terrestre en Belgique. Le nombre maximal de licences A attribuables en même temps est fixé à neuf : quatre en Flandre (Blankenberge, Knokke, Middelkerke, Ostende), quatre en Wallonie (Chaudfontaine, Dinant, Namur, Spa) et une à Bruxelles, selon la page de la Commission. La durée d’une licence A est de 15 ans. La Commission indique que les neuf licences sont actuellement attribuées, et qu’il n’est donc pas possible d’introduire une nouvelle demande de licence A.
La licence A+ est la licence complémentaire requise pour proposer des jeux de casino en ligne. Seul un titulaire de licence A peut la demander. Elle vaut pour la durée de la licence terrestre et se renouvelle en même temps. Autrement dit, en l’état du texte que nous avons lu, il n’existe pas en Belgique d’opérateur de casino en ligne « pur » dépourvu d’ancrage terrestre sous licence A.
Pour les paris, la Commission décrit notamment la licence F1 (organiser des paris, durée de 9 ans), la licence F2 (engager des paris : agences, bookmakers, certaines librairies et associations de courses, durée de 3 ans) et la licence F1+ pour les paris en ligne. Les pages officielles précisent aussi que certaines nouvelles demandes (F1, certaines F2) ne sont pas ouvertes en continu, et qu’une vacance éventuelle suit une procédure particulière.
D’autres classes existent (la Commission mentionne notamment des licences B, C, D, E). Nous ne détaillons ici que celles dont nous avons lu la page de présentation, pour ne pas inventer le périmètre d’une classe. La vue d’ensemble et les listes actualisées sont sur le site de la Commission, à la rubrique Licences.
Comment vérifier, sans passer par ce site
La seule liste qui compte est celle de la Commission, pour la classe concernée (A, A+, F1+, etc.). Un bandeau, un sceau recopié ou un texte marketing ne remplacent pas cette liste. Ce site n’en publie pas d’extrait, parce qu’un extrait vieillirait et parce que nous ne sommes pas l’autorité. Nous renvoyons vers la page officielle.
Publicité et licences vont ensemble. Il est interdit, selon le cadre belge, d’annoncer ou de recruter pour un jeu que l’on sait non autorisé. Les sites d’affiliation eux-mêmes sont encadrés. Prime Fortune, en tant que site d’information, ne contient pas de lien vers un opérateur et ne reprend pas le discours d’une enseigne. Le nom du domaine est historique ; il n’indique aucune affiliation, ce que l’avertissement de chaque page rappelle.
Ce qu’une licence ne dit pas
Une licence ne dit pas que le jeu a un avantage de la maison nul. Elle ne dit pas qu’une personne de moins de 21 ans peut jouer. Elle ne dit pas qu’une personne inscrite à EPIS peut entrer. Elle ne remplace pas la limite de dépôt de 200 € par semaine et par site, ni le conseil de la Commission de ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus au jeu. Les articles sur l’âge, les sites non agréés et l’aide complètent ce tableau. Pour toute question de droit, le site de la Commission et, au besoin, un conseil juridique prime sur cette synthèse.
Une carte, pas une vitrine
En pratique, vérifier une offre prend quelques minutes : ouvrir la page des licences sur le site de la Commission, choisir la classe (A+, F1+, B+ le cas échéant), et s’assurer que le nom de l’opérateur y figure parmi les licences actives. Si le nom n’y est pas, ce site n’a rien d’autre à proposer que de s’abstenir et, au besoin, de le signaler à la Commission. Nous ne « corrigeons » pas une liste officielle, et nous n’ajoutons pas de lien « pour plus de commodité » vers une enseigne.
Les neuf casinos terrestres nommés plus haut le sont parce que la Commission les cite, comme cadre géographique du maximum légal, pas comme une recommandation de visite. Cette page restera volontairement trop sèche pour servir de guide touristique ou de comparateur. Elle existe pour que le lecteur sache quelle autorité parle, quelle classe correspond à quel type d’offre, et où relire le texte.
Besoin d’aide ?
0800 35 777SOS Jeux est le numéro gratuit indiqué par la Commission des jeux de hasard, joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Arrêtez-vous à temps